Mandat du comité exécutif

Membres

• Dr. Thomas Caskey (Chair)
• Pete Desai
• Daniel Gagnier
• George Weinstock

Introduction

Le Comité exécutif de Génome Canada a été constitué pour seconder le conseil d’administration dans la supervision de l’orientation et de la gestion des biens, des activités et des affaires de Génome Canada.

Le Comité exécutif est un comité permanent du conseil d’administration qui lui confère l’autorisation, les responsabilités et les fonctions particulières décrites aux présentes.

Autorisation

Le Comité exécutif est constitué conformément aux règlements n^os 7 et 26.

Composition

Le Comité exécutif se compose d’au moins trois (3) et d’au plus six (6) membres. Le président et les membres du Comité exécutif font partie du conseil d’administration et sont le président et le vice-président du conseil d’administration, de même que les présidents de tous les comités. Le Comité exécutif est constitué d’une majorité d’administrateurs indépendants. Aux fins du présent mandat, un membre est indépendant lorsqu’il n’est pas un employé de la Société et ne fait pas d’affaires ou n’entretient pas d’autres liens qui pourraient nuire substantiellement à l’indépendance de son jugement, lien qui devra être divulgué selon les règles, le cas échéant.

Le président et chef de la direction est membre d’office n’ayant pas droit de vote du Comité exécutif.

Durée du mandat

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.

Réunions

Le Comité exécutif n’a pas à se conformer à un calendrier préétabli de réunions obligatoires; il se réunit à la demande du président ou d’un membre du Comité exécutif, du secrétaire ou du président du conseil d’administration ou encore du président et chef de la direction de la Société.

Quorum

Le quorum est formé de la majorité des membres présents à la réunion, en personne ou par téléphone.

Mandat

Le Comité exécutif agit au nom du conseil d’administration lorsque ce dernier ne siège pas et exerce tous les pouvoirs conférés à ce dernier, sauf ceux d’adopter, de modifier ou d’abroger des règlements de la Société ou de nommer des administrateurs et de poser d’autres gestes qui doivent être posés par les administrateurs eux-mêmes aux termes de la loi. Le Comité exécutif ne peut pas adopter de résolutions qui entraîneraient l’engagement de fonds par la Société, sans en avoir expressément reçu le mandat du conseil d’administration.

Rapports

À chaque réunion du conseil d’administration, le président du Comité exécutif fait habituellement rapport de toutes ses délibérations, s’il y a lieu, depuis la dernière réunion du dit conseil. Les procès-verbaux des réunions sont remis au conseil d’administration à titre informatif.

Historique

Le mandat du Comité exécutif a été :

• adopté initialement par le conseil d’administration le 17 juin 2010;
• revu et corrigé par le conseil d’administration le 22 septembre 2011.

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