Mandat du comité des programmes

Membres

• George Weinstock (Chair)
• Heather Davis
• Yvan Hardy
• Eric Meslin
• Robert Orr

Introduction

Le Comité des programmes de Génome Canada a été constitué pour seconder le conseil d’administration dans la supervision des programmes de financement de la recherche et des activités connexes, ainsi que dans l’exécution de ses responsabilités fiduciaires, pour s’assurer du respect du plan stratégique de la Société.

Le Comité des programmes est un comité permanent du conseil d’administration qui a reçu l’autorité, les responsabilités et les fonctions précises décrites ci-après.

Autorité

Le Comité des programmes est constitué conformément au règlement 7.

Composition

Le Comité des programmes se compose d’au moins quatre membres, dont un président ou une présidente. Le président ou la présidente et les membres font partie du conseil d’administration et sont nommés par ce dernier. Le Comité des programmes se compose d’une majorité d’administrateurs indépendants ou administratrices indépendantes. Aux fins du présent mandat, un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucun lien d’affaires ou autre qui pourrait sensiblement nuire à l’indépendance de son jugement, lien qui devra être divulgué selon les règles, le cas échéant.

Durée du mandat

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.

Réunions

Le Comité des programmes se réunit (soit en personne, soit par téléphone) au moins deux (2) fois par année, et d’autres réunions peuvent être convoquées à la demande du président ou de la présidente ou d’un membre du Comité des programmes, d’un dirigeant ou d’une dirigeante de Génome Canada, ou du président ou de la présidente du conseil d’administration.

Quorum

Le quorum est formé de la majorité des membres présents à la réunion, en personne ou par téléphone.

Mandat

Le conseil d’administration confie au Comité des programmes le mandat de lui fournir des conseils et des recommandations sur les programmes de financement de la recherche et les activités connexes de Génome Canada, dont les partenariats et les collaborations de recherche, l’élaboration et la conception de programmes, le processus des concours et leur gestion, de même que l’évaluation des programmes. Le Comité des programmes exerce tout pouvoir et toute fonction que le conseil d’administration peut déterminer de temps à autre.

Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités du Comité des programmes sont les suivants :

• Conseiller le conseil d’administration sur les questions suivantes :
  • la conception des programmes, y compris les principes et les paramètres des nouveaux appels de demandes;
  • les lignes directrices et les politiques applicables aux projets financés et aux centres d’innovation de science et de technologie (CIST);
  • la gestion des concours, dont les processus de demande et d’évaluation;
  • les résultats des processus d’évaluation, y compris les recommandations au conseil d’administration sur les décisions de financement;
  • les processus de surveillance des projets et des CIST après l’octroi du financement, y compris les évaluations provisoires et les rapports définitifs;
  • la qualité des programmes de financement de la recherche et des activités connexes de Génome Canada par la mesure du rendement et l’évaluation des programmes.
• Retenir, au besoin, les services d’autres spécialistes pour conseiller le Comité des programmes.
• Répondre à toute question que peut lui adresser le conseil d’administration et prendre les mesures utiles, selon la nature de la question.
• Revoir annuellement le mandat et les attributions du Comité des programmes.

Rapports

Le président ou la présidente du Comité des programmes présente habituellement un rapport à chacune des réunions du conseil d’administration sur toutes les délibérations et les recommandations du Comité depuis la dernière réunion du conseil d’administration. Les procès-verbaux des réunions sont soumis au conseil d’administration à titre informatif.

Historique

Le mandate du Comité des programmes a été :

• Adopté initialement par le conseil d’administration le 22 septembre 2011.

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