Mandat du comité de la vérification et de l'investissement

Membres

  • Pete Desai (chair)
  • Sylvie Dillard
  • René Douville
  • Lorne Hepworth

Introduction

Le Comité de la vérification et de l’investissement de Génome Canada a été créé pour seconder le conseil d’administration qui doit s’acquitter de responsabilités juridiques et fiduciaires aux égards suivants :

  • l’intégrité de sa comptabilité, de la vérification, des rapports financiers et des contrôles internes, de même que des fonctions de conformité juridique en matière financière de Génome Canada;
  • la gestion des investissements de tous les fonds dont dispose Génome Canada.

Le Comité de la vérification et de l’investissement est un comité permanent du conseil d’administration qui a reçu l’autorité, les responsabilités et les fonctions précises décrites ci-après.

Autorité

Le Comité de la vérification et de l’investissement est constitué conformément au règlement 7 et à l’article 4 de l’accord de financement signé le 31 mars 2008 par Génome Canada et Industrie Canada.

Composition

Le Comité de la vérification et de l’investissement se compose d’au moins quatre membres, dont un président ou une présidente. Le président ou la présidente et les membres font partie du conseil d’administration et sont nommés par ce dernier. Le Comité de la vérification et de l’investissement se compose d’une majorité d’administrateurs indépendants ou administratrices indépendantes. Aux fins du présent mandat, un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucun lien d’affaires ou autre qui pourrait sensiblement nuire à l’indépendance de son jugement, lien qui devra être divulgué selon les règles, le cas échéant.

Tous les membres du Comité de la vérification et de l’investissement doivent avoir des compétences financières1 et une vaste connaissance ou expérience des questions de placement, et au moins un membre doit avoir des connaissances spécialisées en comptabilité ou en gestion financière connexe.

Le président ou la présidente et chef de la direction, le vice-président ou la vice-présidente aux Finances et le directeur général ou la directrice générale sont habituellement invités aux réunions du Comité de la vérification et de l’investissement.

Durée du mandat

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.

Réunions

Le Comité de la vérification et de l’investissement se réunit (soit en personne, soit par téléphone) au moins quatre (4) fois par année, et d’autres réunions peuvent être convoquées à la demande du président ou de la présidente ou d’un membre du Comité de la vérification et de l’investissement, d’un dirigeant ou d’une dirigeante de Génome Canada, ou du président ou de la présidente du conseil d’administration.

Au besoin, le Comité de la vérification et de l’investissement se réunit à huis clos en l’absence de membres de la direction.

Quorum

Le quorum est formé de la majorité des membres présents à la réunion, en personne ou par téléphone.

Mandat

Le conseil d’administration confie au Comité de la vérification et de l’investissement le mandat suivant :

  • fournir l’orientation, assurer la surveillance et formuler des conseils qui ont trait à la comptabilité, à la vérification, aux rapports financiers, aux contrôles internes, à l’évaluation des risques généraux, et aux fonctions de conformité juridique en matière financière de Génome Canada;
  • fournir l’orientation, assurer la surveillance et formuler des conseils qui ont trait à la gestion des placements des fonds dont dispose Génome Canada, y compris la formulation des politiques de placement et des stratégies de mise en œuvre liées aux investissements de Génome Canada.

Le Comité de la vérification et de l’investissement exerce tout pouvoir et toute fonction que le conseil d’administration peut déterminer de temps à autre.

Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités du Comité de la vérification et de l’investissement sont les suivants :

Comptabilité

  • Évaluer, en collaboration avec le vérificateur externe, le système de gestion financière (y compris les politiques et les méthodes) pour connaître le bien-fondé, l’efficacité et l’intégrité des contrôles internes.
  • Veiller à la création et à la surveillance des méthodes de rapport de la fraude financière et d’autres activités frauduleuses et inopportunes.

Gestion du risque

  • Examiner annuellement et surveiller le profil de risque de Génome Canada, y compris ses stratégies et pratiques d’évaluation, de gestion, de prévention et d’atténuation des risques importants.

Vérification

  • Examiner et évaluer les modalités de recrutement et le plan de vérification des vérificateurs externes.
  • Examiner les états financiers vérifiés, y compris tout écart important entre les périodes de rapport comparatives.
  • Examiner et évaluer la lettre envoyée après la vérification ou la lettre à la direction qui peut comprendre des recommandations sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux pratiques ou aux politiques comptables, toute question importante sur les rapports financiers, ou la présentation et les répercussions des incertitudes et des risques importants, de même que leurs répercussions sur les états financiers.
  • Surveiller la réponse de la direction de Génome Canada et les plans d’action adoptés à la suite des recommandations du vérificateur externe.
  • Rencontrer à huis clos le vérificateur externe (en l’absence de la direction), au besoin, pour examiner les questions et les sujets d’inquiétude au sujet des vérifications et des processus de rapport financier.
  • Recommander au conseil d’administration un cabinet de vérificateurs externes indépendants, y compris les honoraires proposés.
  • Recommander au conseil d’administration l’acceptation et l’approbation des états financiers vérifiés, le rapport de vérification et les rapports de gestion reçus du vérificateur externe.

Rapports financiers

  • Évaluer le budget annuel de Génome Canada et ses hypothèses connexes, y compris les prévisions des résultats de fin d’exercice et les budgets révisés.
  • Examiner les états financiers trimestriels non vérifiés, les rapports de haut niveau sur les mouvements de trésorerie, et le certificat de conformité émis trimestriellement par le vice-président ou la vice-présidente aux Finances.

Investissements

  • Examiner annuellement la Politique de placement.
  • Examiner annuellement la stratégie de placement (définie selon le style de gestion des placements, par exemple gestionnaires actifs par opposition à gestionnaires passifs, de même que les instruments spécifiques de placement qui pourraient être utilisés).
  • Surveiller la mise en œuvre de la stratégie de placement, y compris la répartition des actifs, l’évaluation des risques liés à la gestion des placements, le rendement en fonction de repères généraux pertinents, et les placements spécifiques hors des limites de délégation.
  • Examiner et évaluer les méthodes de la direction concernant la surveillance de la conformité à la Politique et à la stratégie de placement.
  • Surveiller si les conseillers en placement et les gestionnaires de portefeuilles externes qui ont le pouvoir discrétionnaire d’investir les fonds de Génome Canada se conforment aux directives.
  • Recommander au conseil d’administration de retenir les services d’un ou de plusieurs conseillers en placement indépendants, de même qu’un ou plusieurs gestionnaires professionnels de portefeuille qui investiront les fonds en fonction d’objectifs de rendement convenus.

Autres responsabilités

  • Examiner, au besoin, la conformité aux lois et aux règlements concernant la comptabilité et les questions financières, de même que les placements.
  • Faire appel, au besoin, à des conseillers juridiques, à des comptables ou à d’autres spécialistes indépendants pour conseiller le Comité de la vérification et de l’investissement ou le seconder dans la tenue d’une enquête.
  • Répondre à toute question que le conseil d’administration peut adresser au Comité de la vérification et de l’investissement et prendre les mesures utiles, selon la nature de la question.
  • Revoir annuellement le mandat et les attributions du Comité de la vérification et de l’investissement.

Rapports

Le président ou la présidente du Comité de la vérification et de l’investissement présente un rapport à chacune des réunions du conseil d’administration sur toutes les délibérations et les recommandations du Comité depuis la dernière réunion du conseil d’administration. Les procès-verbaux des réunions sont soumis au conseil d’administration à titre informatif.

Historique

Le mandat du Comité de la vérification et de l’investissement a été :

  • Adopté par le conseil d’administration le 22 septembre 2011.

[1] La définition des compétences financières est la suivante : capacité de lire et de comprendre un jeu d’états financiers de base (un bilan, un état des résultats, un état de l’évolution de la situation financière et les notes afférentes), et de poser des questions approfondies sur les risques financiers et la comptabilité de l’organisation (traduction, définition de l’indice TSX).


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