Articles de fond

Le gène code pour une protéine dans la membrane de la cellule cardiaque, mais sa fonction est actuellement inconnue. On sait, par contre, qu’une mutation de ce gène est responsable de la « cardiomyopathie arythmogénique du ventricule droit » ou « CAVD », une maladie cardiaque génétique mortelle très courante à Terre-Neuve-et-Labrador,  le plus souvent chez les hommes de moins de 50 ans. Cette mutation génétique entraîne la formation d’un tissu fibro-adipeux qui remplace les cellules saines du cœur, ce qui nuit à l’activité électrique de ce dernier. En effet, le cœur « court-circuite », ce qui altère le rythme cardiaque et peut être mortel.

Une équipe de chercheurs a découvert ce gène dans le cadre de l’Initiative de génomique et génétique médicale de la région de l’Atlantique (AMGGI), financée par Génome Canada et codirigée par Terry-Lynn Young de l’Université Memorial et Mark Samuels de l’Université de Montréal. Jusqu’à cette découverte, on ne pouvait pas diagnostiquer à coup sûr cette maladie. Pendant des décennies, des médecins de Terre-Neuve se sont interrogés pour tenter de comprendre pourquoi des individus en apparence en santé mouraient soudainement d’arrêt cardiaque.

L’AMGGI, projet de 9,3 millions $ et d’une durée de quatre ans, a été lancé en juillet 2006 pour confirmer, colliger et caractériser sur le plan moléculaire de 25 à 30 nouvelles maladies attribuables à un seul gène – dites monogéniques – dans la région de l’Atlantique.

Les maladies monogéniques peuvent se transmettre aux générations suivantes selon un degré de prévisibilité assez élevé. Plus de 4 000 maladies humaines pourraient être causées par des défaillances d’un seul gène, telles que la CAVD, la défaillance polykystique du foie, la fibrose kystique et la surdité héréditaire. La population de la région de l’Atlantique a eu tendance à être très homogène – en particulier dans les petites collectivités où les familles sont restées pendant de nombreuses générations. C’est donc un milieu de recherche idéal pour les chercheurs qui souhaitent cibler des traits génétiques et suivre des maladies héréditaires, telles que certaines maladies monogéniques.

L’AMGGI ne se limite cependant pas à l’identification de gènes et de mutations génétiques. L’équipe, qui s’est engagée à faciliter le transfert des connaissances au système de santé, met aussi en œuvre les résultats de la recherche en clinique. Par exemple, par suite de la découverte de la CAVD, Terre-Neuve prend des mesures pour rendre le dépistage génétique et les diagnostics de cette maladie plus largement disponibles. Les patients touchés sont informés et on leur offre la possibilité de se faire implanter un défibrillateur pour prévenir les effets mortels de la maladie.

Pour mettre en œuvre ces services et d’autres services génétiques fondés sur les résultats des recherches, les chercheurs de l’AMGGI ont mobilisé une équipe intégrée d’experts possédant des connaissances et des compétences diverses dont la vérification clinique, la découverte de gènes, les diagnostics génétiques, le counselling génétique, la sensibilisation de la collectivité, l’économie de la santé et la bioéthique.

À mesure que l’AMGGI identifiera d’autres mutations génétiques responsables de maladies monogéniques, des décisions difficiles fondées sur les aspects éthiques, légaux, culturels et socioéconomiques devront être prises avant que de nouveaux diagnostics de dépistage et des interventions thérapeutiques ne puissent être mis en œuvre. Pour étudier certains de ces aspects, on a mis en place un volet GE³LS pour évaluer systématiquement les répercussions des nouvelles données génétiques sur les patients, les professionnels de la santé et le système de santé canadien. Le but visé est de faciliter l’adoption éthique, efficace et efficiente des services génétiques.

« Nous devons trouver comment, d’un point de vue GE³LS, évaluer les obstacles – économiques, sociaux et éthiques – à la mise en œuvre des services génétiques », commente M. Daryl Pullman, professeur et philosophe à l’Université Memorial qui, avec son collègue et anthropologue médical, Fern Brunger, a élaboré un programme GE³LS intégré pour l’AMGGI.

L’équipe GE³LS intégrée de l’AMGGI étudie les valeurs, les croyances et les pratiques de médecins et des conseillers génétiques qui sont les fournisseurs potentiels des services génétiques, de même que celles des patients, des familles et des collectivités qui reçoivent ces services. Les membres de l’équipe évaluent le fardeau génétique de la maladie à différents niveaux (personnel, communautaire, provincial, fédéral) de même que divers aspects (éthiques, légaux, psychologiques, sociologiques et économiques) dans les populations porteuses de diverses mutations génétiques. Les membres de l’équipe se concentrent sur quatre des maladies monogéniques étudiées par l’équipe scientifique : la CAVD, la cécité héréditaire, la surdité héréditaire et le cancer colorectal.

Dans le cas du cancer colorectal, par exemple, l’équipe a commencé à rencontrer les familles touchées par cette forme de cancer pour en savoir plus sur leurs expériences et leurs frustrations.

« Nous avons examiné comment les gens vivent avec la maladie et les difficultés qu’ils doivent affronter pour avoir accès aux méthodes génétiques pertinentes de test et de dépistage. Nous avons examiné comment le fait de savoir qu’on possède un gène susceptible de nous faire développer ce type de cancer change le comportement. Les gens continueront-ils de subir les tests de dépistage? Qu’arrive-t-il dans les familles où l’on sait qu’une personne a le gène et l’autre non? » demande M. Pullman.

L’équipe a également examiné les choix et les pratiques cliniques des médecins qui offrent des services de dépistage du cancer colorectal, par exemple les chirurgiens et les gastroentérologues.

« La demande de tests de dépistage dépasse actuellement l’offre, de sorte que nous avons examiné si les médecins utilisaient les antécédents familiaux de cancer colorectal pour offrir les services de dépistage ou s’ils avaient tendance à donner la priorité aux personnes de plus de 50 ans. Quels sont, à leur avis, les obstacles au dépistage? »

Un troisième volet de la recherche GE³LS intégrée est une analyse des économies de coût possibles que l’offre de tests de dépistage génétique du cancer colorectal peut faire réaliser au système de santé. On s’attend à ce que les connaissances acquises sur le cancer colorectal dans une étude de cas puissent un jour servir pour d’autres maladies monogéniques.

La participation de M. Pullman au projet de l’AMGGI est le fruit d’une longue relation de travail avec les chercheurs en génétique de l’Université Memorial.

« J’ai commencé à participer à divers projets liés à la génétique à mon arrivée à Terre-Neuve il y a dix ans, et j’avais déjà travaillé en étroite collaboration avec un certain nombre de chercheurs de l’AMGGI. C’est l’un des avantages de vivre dans une petite place. »

Au début, les cochercheurs scientifiques ont demandé à M. Pullman d’examiner leur proposition scientifique, un document assez considérable, et de déterminer les enjeux GE³LS afin d’élaborer un volet intégré en la matière.

« Au lieu de rédiger une seule section GE³LS distincte, je leur ai demandé si je pouvais cibler les enjeux GE³LS dans les sections pertinentes de la proposition scientifique comme telle, ce qu’ils ont accepté. Fern Brunger et moi-même avons donc noté dans la proposition tous les aspects susceptibles de susciter des questions – éthiques, sociaux, économiques et stratégiques. Cet exercice a en quelque sorte créé le contexte de l’intégration profonde de la recherche GE³LS à la recherche scientifique. Les commentaires de l’évaluation scientifique du projet ont été positifs à l’égard du volet GE³LS – les évaluateurs ont dit que ce volet faisait vraiment partie intrinsèque du projet, qu’il ne paraissait pas s’y être greffé après coup », dit-il.

Au début, a dit M. Pullman, les équipes scientifiques et les équipes GE³LS se sont réunies séparément. Cependant, à mesure que le projet a progressé, les équipes se sont vite rendu compte qu’elles avaient avantage à se concerter pour que tous puissent profiter de l’information mise en commun.

« Nous avons appris des uns des autres sur les différents aspects du projet. En tant que chercheurs GE³LS, il est très utile d’entendre les généticiens pour comprendre les difficultés et les frustrations de leur travail. De leur côté, en plus des essais en laboratoire, les chercheurs en génomique apprennent à connaître les familles touchées par certaines des maladies étudiées et en viennent à saisir les grandes répercussions sociétales de leur travail. Ils obtiennent aussi un point de vue différent », dit en conclusion M. Pullman.

Les modèles venaient dans toutes les formes inimaginables. Certains étaient grands, d’autres petits, certains costauds, d’autres élancés.

Plus de 20 de ces « modèles de diversité » ont été exposés au complexe Desjardins de Montréal l’an dernier pour témoigner de la diversité génétique au Québec. Cette exposition faisait partie d’une activité intitulée Mes gènes sont uniques : la pharmacogénomique, conçue pour aider le public à mieux comprendre le nouveau domaine de la pharmacogénomique qui utilise les données génétiques  d’un patient pour mieux prédire ses réactions à la médication, et à en discuter.

Nous réagissons tous différemment aux médicaments. Ces différences peuvent expliquer pourquoi certains patients réagissent favorablement à un médicament, tandis que d’autres n’y réagissent pas ou, pire encore, éprouvent des effets indésirables (EIM). Les EIM sont une cause importante d’hospitalisation et de mortalité au Canada, aux États-Unis et en Europe. La pharmacogénomique pourrait permettre de prévoir plus efficacement la réaction d’un patient aux traitements, de choisir ensuite les médicaments les plus efficaces et d’atténuer les EIM.  

L’activité publique, qui comprenait un kiosque et une mini-conférence sur la recherche en pharmacogénomique, faisait partie du projet du Concours III financé par Génome Québec et Génome Canada et intitulé Pharmacogénomique de l’efficacité des médicaments et toxicité du traitement des maladies cardiovasculaires. Les chercheurs principaux du projet scientifique, MM. Jean-Claude Tardif et Michael Phillips, examinent les problèmes des réactions aux médicaments en gestion des maladies cardiovasculaires – cardiopathie, insuffisance cardiaque congestive, hypertension et accident vasculaire cérébral (AVC) – espérant ainsi déterminer comment les patients réagiront aux traitements des maladies cardiovasculaires, compte tenu de leur profil génétique.  

Intégration de l’éthique et de la science

Les chercheurs du projet scientifique ont rapidement constaté qu’en raison de la nouveauté du domaine de la pharmacogénomique, de nombreuses questions sociétales n’avaient pas encore été abordées. Alors qu’ils en étaient encore à élaborer leur projet, les chercheurs se sont employés à intégrer rapidement les aspects éthiques, légaux et sociaux à leurs travaux scientifiques. Ils sont entrés en contact avec Denise Avard et Yann Joly pour élaborer un volet GE³LS intégré.

« Michael Phillips, cochercheur principal du projet, est d’abord entré en contact avec nous, dit M. Joly. Il avait vu certains de nos travaux et savait que nous avions les compétences spécialisées en sciences sociales et en juridique/éthique. Dès le départ, nous avons eu liberté complète d’élaborer notre projet intégré. Nous avons participé à la rédaction de la demande de subvention et nous avons été de toutes les réunions. »

La collaboration dans une équipe interdisciplinaire ne va pas sans difficulté, mais l’équipe n’en a pas moins réussi à toutes les surmonter. « Il était parfois difficile de communiquer dans un groupe aussi diversifié, composé de chercheurs de diverses sphères universitaires, fait remarquer M. Joly. Nous avons tous appris à adapter l’information pour la communiquer plus efficacement. Le fait d’être invité à toutes les réunions du projet pour informer les autres chercheurs de nos travaux récents en matière éthique et stratégique et la recherche de différents moyens de présenter notre information ont beaucoup aidé à aplanir les difficultés. C’est finalement une question d’attitude. Nous voulions tous travailler ensemble, nous avons donc trouvé une langue commune. »

« Parfois, il nous a semblé difficile de rester au courant des nouveaux progrès scientifiques, ajoute Mme Avard, parce que nous ne travaillions pas sur place et n’avions pas l’avantage de nous trouver à proximité. Nous nous sommes cependant efforcés de garder les voies de communication bien ouvertes. »

Le consentement éclairé en pharmacogénomique

Mme Avard et M. Joly ont proposé d’examiner des questions stratégiques entourant le consentement éclairé, en particulier en recherche en pharmacogénomique. Ils s’étaient fixé comme objectif d’améliorer à la fois l’aspect éclairé du consentement prospectif et la protection des droits des participants. Ils voulaient approfondir les questions d’accès aux tissus en réserve, de confidentialité et de codage, de même que les mécanismes de communication de l’information aux participants à la recherche.

« Nous participons à la conception des formulaires de consentement que doivent remplir les participants au projet de recherche, explique M. Joly, mais nous avons constaté qu’il n’existe pas vraiment de lignes directrices. Comme le domaine est nouveau, on tend à l’assimiler à celui de la recherche en génétique. Nous nous sommes posé la question suivante : « Quelles sont les différences clés entre d’autres types de recherche en génétique et la recherche en pharmacogénomique? »

Pour aider à répondre à cette question, les deux chercheurs ont proposé des consultations avec des décideurs, des chercheurs, des éthiciens et d’autres intervenants et ils élaborent actuellement un document d’orientation intitulé Points à considérer. Le cochercheur principal scientifique, Jean-Claude Tardif, prévoit prendre la parole à ces consultations. Sa participation « aidera à ouvrir l’activité, à créer un partenariat véritable et à lier notre équipe », dit M. Joly.

Susciter l’intérêt par la pharmacogénomique

Il est indispensable d’« appliquer ces connaissances pour mieux sensibiliser le public et orienter l’élaboration des politiques en pharmacogénomique, dit Mme Avard. L’organisation d’activités telles que l’exposition Mes gènes sont uniques : la pharmacogénomique et d’étroites consultations entre l’équipe GE³LS interdisciplinaire et les décideurs font partie intégrante de ce transfert du savoir ».

Au bout du compte, l’objectif commun de Mme Avard et de M. Joly est de faire en sorte que le consentement se fasse de manière éthique en pharmacogénomique. Pour y parvenir, il faut, pensent-ils, que les décideurs et le public connaissent mieux cette nouvelle discipline.

Pour en savoir plus sur le projet intégré de Mme Avard et de M. Joly

Toutes les activités de recherche seront archivées dans le site Web HUMGEN

Qu’arrive-t-il si, au cours de l’étude d’une maladie donnée, un chercheur découvre une mutation génétique liée à cette maladie dans un échantillon de tissu fourni par un participant à l’étude? Qu’arrive-t-il si le chercheur découvre quelque autre variante génétique complètement accessoire à ce qu’il cherche? Doit-il divulguer ces résultats au participant?

En réalité, cette question simple en apparence n’a pas de réponse simple. La façon de faire des chercheurs dépend de divers facteurs dont l’exactitude et la validité cliniques des résultats des tests – en soi un sujet de controverse – la nature de la maladie en question, curable ou non, et le droit du participant de savoir ou de ne pas savoir. L’information donne-t-elle une orientation claire sur les mesures à prendre? Est-elle porteuse d’une certaine incertitude?

« Depuis à peu près cinq ans, on observe une augmentation de la littérature en faveur de la communication des renseignements individuels aux participants d’une étude, commente Mme Béatrice Godard, bioéthicienne à l’Université de Montréal. Le plus souvent, maintenant, on offre aux participants l’accès aux résultats généraux des recherches – parfois on leur donne le numéro d’une personne-ressource avec qui ils peuvent communiquer pour en savoir plus sur les données scientifiques publiées, mais pas les résultats individuels. »

Avec son équipe, Mme Godard analyse les répercussions sur le plan de l’éthique de la communication des résultats de recherche génétique aux participants des études, dans le cadre d’un projet GE³LS intégré au projet intitulé Identification et caractérisation des gènes impliqués dans les maladies cérébrales courantes du développement, codirigé par Guy Rouleau et Pierre Drapeau du Québec.

Mme Godard et ses collègues ont fait des enquêtes auprès de familles qui avaient donné des échantillons de sang dans le cadre d’un projet de recherche précédent sur l’autisme dirigé par M. Rouleau. On demandait aux participants, dans l’enquête anonyme, s’ils auraient souhaité recevoir les résultats génétiques individuels dans le cadre de l’étude et si oui, pourquoi ils voulaient l’information et qu’est-ce qu’ils avaient l’intention d’en faire. (Le questionnaire indiquait clairement qu’il s’agissait de questions théoriques étant donné qu’aucun résultat individuel de cette étude ne serait communiqué.)

Une majorité écrasante – 98 % – des répondants a indiqué qu’elle souhaitait avoir accès aux résultats de recherche individuels de sa famille.

« Ce pourcentage m’a vraiment étonnée, dit Mme Godard. Dans la littérature, le plus souvent, seulement 30 % environ des répondants veulent connaître les résultats qui les concernent. Il faut par contre voir ce sur quoi porte l’étude. Si elle a trait à la maladie de Huntington, par exemple, il est plus probable que les résultats individuels soient la cause de détresse psychologique que dans le cas de l’autisme parce que les conséquences pourraient être plus graves. Dans le cas de la maladie de Huntington, nous savons que la personne porteuse du gène souffrira inévitablement des effets débilitants de cette maladie incurable. Il y a donc moins de gens susceptibles de vouloir connaître les résultats individuels pour cette maladie. »

« L’autre fait saillant a trait aux parents qui veulent le plus souvent connaître l’information qui concerne leurs enfants; ils s’en sentent responsables et le fait d’avoir les résultats des tests génétiques familiaux pour l’autisme leur donne l’espoir de pouvoir faire quelque chose sur cet état dans l’avenir. » Cette observation vaut particulièrement dans les cas où les parents peuvent chercher à obtenir un diagnostic clinique confirmé et l’accès à des services de soutien qui pourront aider leur enfant en temps opportun.

Mme Godard a également constaté avec étonnement que les participants aux études auraient voulu recevoir les résultats des tests génétiques individuels, même s’ils étaient négatifs, et qu’ils préféraient les recevoir par lettre, plutôt qu’en personne ou au téléphone.

« Nous présumons parfois que les gens veulent connaître les résultats en face à face, ou qu’ils souhaitent du counselling, mais dans ce sondage, les gens nous ont clairement dit qu’ils n’y tenaient pas. »

Selon Mme Godard, le souhait d’en savoir plus sur sa propre information génétique « fait partie d’un mouvement général contre le paternalisme en médecine et en recherche, un signe de réciprocité entre les chercheurs et les participants aux études ».

D’après les constatations de Mme Godard, certains participants estiment que la recherche est trop unilatérale et qu’ils n’en retirent pas suffisamment d’avantages. « De nombreux répondants au sondage ont dit qu’ils se sentaient « utilisés ». Ils ont dit : « Souvent, on nous demande de donner un échantillon de sang, mais quand vient le temps de nous donner de l’information, il n’y a personne, ou on ne veut pas nous donner de renseignements pour nous protéger ».

« Nous reconnaissons de plus en plus l’autonomie de la personne. Si quelqu’un peut comprendre pourquoi nous faisons des recherches sur la génétique de l’autisme, par exemple, il ou elle comprendra probablement l’information qui lui sera communiquée à la fin de la recherche. » Mme Godard, qui fait partie de nombreux comités et conseils d’éthique en recherche, espère que son étude contribuera à éclairer les décisions des chercheurs sur les résultats génétiques individuels qu’ils devront ou non communiquer aux participants dans les études génétiques futures.

Deux autres projets intégrés, tous deux en Ontario, portent sur des questions semblables, si semblables, en fait, que les deux chercheurs GE³LS ont décidé d’unir leurs efforts.

Même s’il n’y a pas de financement mis en commun ou partagé, Fiona Miller et Robin Hayeems, toutes deux de l’Université de Toronto, ont examiné les attitudes des participants concernant la communication des résultats individuels de la recherche en génétique dans le contexte d’une étude à grande échelle sur l’autisme dirigée par M. Stephen Scherer et une autre sur la fibrose kystique, codirigée par MM. Peter Durie et Julian Zielenski.

Les deux chercheuses ont décidé de collaborer et d’examiner la même question, mais du point de vue du chercheur. « Au lieu d’examiner seulement ce que pensent les participants de la communication des résultats, dit Mme Hayeems, nous avons décidé d’examiner les attitudes et les processus de prise de décisions des chercheurs à cet égard, car à notre avis, l’obligation de divulgation ne devrait pas être seulement fonction de ce que les participants souhaitent. »

« Cette collaboration nous permet de faire une étude de cas comparative de deux états différents, l’autisme et la fibrose kystique, explique Mme Hayeems. Elle a créé une belle synergie et nous permet d’explorer plus en profondeur l’influence du contexte sur les résultats des recherches. Cette collaboration nous est apparue comme une occasion d’obtenir une efficacité et une influence statistiques accrues ».

Tout d’abord, Mme Hayeems a mené un sondage pilote auprès des familles qui participaient à une étude sur la fibrose kystique afin de se faire une idée de ce que pensaient ces familles de la communication des résultats.

« Je voulais utiliser un exemple véritable. L’étude sur la fibrose kystique avait récemment publié une nouvelle conclusion dans une revue scientifique, également annoncée par voie de communiqué. J’ai utilisé cet exemple pour connaître les attentes des familles quant à l’information que devaient leur communiquer les chercheurs et j’ai évalué comment elles interprétaient l’information qu’elles avaient obtenue. »

Les résultats du sondage pilote ont montré à Mme Hayeems que la plupart des familles avaient « des attentes élevées à l’égard de l’information qu’elles s’attendaient de recevoir des chercheurs ».

Selon elle, toutefois, ce ne sont pas seulement les familles qui s’attendent à ce que les chercheurs leur communiquent les renseignements individuels; on constate également que « certains chercheurs eux-mêmes veulent aussi renseigner davantage les participants, ce qui leur paraît un moyen de « compenser le temps passé à participer à l’étude ».

« Nous avions observé le phénomène suivant dans des travaux précédents de Fiona sur l’autisme : dans certains cas, la recherche est semblable aux soins cliniques. L’instinct – en particulier celui des chercheurs cliniciens – est de fournir l’information aux patients. Cette façon de faire commence à estomper les frontières entre le rôle de chercheur et celui de clinicien. Ajoutez à cela l’absence de services cliniques dans certains domaines, particulièrement dans le cas de l’autisme, et vous constaterez que les chercheurs veulent de plus en plus aider les familles qu’ils étudient. Ce n’est peut-être pas, cependant, une responsabilité que les chercheurs peuvent convenablement endosser. »

Pour mieux comprendre les facteurs qui semblent motiver les décisions des chercheurs de divulguer ou non des renseignements individuels, Mmes Hayeems et Miller ont conçu un sondage à l’intention des chercheurs internationaux. L’équipe a fini de recueillir les données de sondage et selon Mme Hayeems, tout le monde est « en plein dans l’analyse des données », qui devrait s’achever au cours des prochains mois.

« Nous voulons explorer la nature de ce nouveau sentiment d’obligation de communiquer les résultats aux participants des études. L’argument selon lequel les participants devraient systématiquement recevoir tous les résultats des recherches peut parfois ne pas tenir compte du contexte. De nombreux facteurs peuvent influencer la décision d’un chercheur, notamment la signification clinique des résultats, la nature des services là où il vit, la nature des liens avec le participant, la solidité des résultats et la possibilité de les reproduire. »

Mme Hayeems propose, lorsque les données de recherche sont incertaines, que les chercheurs s’acquittent de leur responsabilité de communiquer avec les participants de l’étude en publiant des bulletins généraux qui soulignent les progrès de la recherche et les derniers faits nouveaux dans le domaine.

Si les résultats des recherches scientifiques sont provisoires ou encore aux premiers stades de la compréhension, peut-être vaut-il mieux ne pas les divulguer. Le souhait de respecter l’autonomie d’une personne peut ne pas suffire à justifier la divulgation systématique de tous les résultats de recherche individuels. »

La communication des résultats génétiques individuels aux participants d’une étude est une question très complexe qui dépend de nombreux facteurs différents, entre autres les suivants :

• Quelle est l’exactitude, la validité et l’utilité cliniques d’un test génétique mené à des fins de recherche? Le test est-il aussi technologiquement et scientifiquement sûr que celui qui serait effectué dans un contexte clinique pour obtenir un diagnostic?
• Quel est le degré de certitude ou de prévisibilité que la mutation génétique observée causera une maladie ou un état connu?
• Le chercheur, ou un membre de l’équipe de recherche, est-il qualifié pour établir ce diagnostic? La mutation est-elle liée à l’objectif même de l’étude pour laquelle le chercheur possède probablement un degré de spécialisation ou est-elle un résultat complètement accessoire que le chercheur ne sait pas interpréter?
• Quelle est la nature de l’état ou de la maladie? Quelle est l’ampleur des répercussions sur la santé ou la reproduction d’une personne et/ou de sa famille?
• Si on lui révèle une information, la personne pourra-t-elle influencer l’issue et agir à temps? L’information porte-t-elle sur une maladie qui surviendra plus tard dans sa vie ou qui sera mortelle et pour laquelle il n’existe aucun traitement ou médicament connu? Même s’il n’existe aucune intervention possible, est-ce quelque chose que la personne voudrait savoir pour s’y préparer, ou s’agit-il de renseignements qui, sans probabilité aucune d’avantages, seront probablement la cause de souffrance ou de détresse excessive?
• À quelle information le participant s’attend-il après les tests effectués dans le cadre de la recherche? Lui a-t-on expliqué les répercussions de l’obtention ou non de résultats individuels? A-t-il exprimé le souhait de savoir ou de ne pas savoir?
• Qu’en est-il du chercheur? Est-il le clinicien traitant qui a un devoir de divulgation? Est-il un spécialiste autre qu’un médecin et a-t-il néanmoins un devoir « moindre » sur le plan juridique ou moral de divulguer les résultats?
• Si le chercheur n’est pas médecin et qu’il décide de divulguer les renseignements, devrait-il les dire directement au participant ou communiquer ces renseignements à un professionnel de la santé qui pourrait aider à vérifier et à interpréter les résultats, répondre aux questions du participant et lui offrir son aide? Dans ce dernier cas, les résultats des tests génétiques deviendront-ils alors un élément du dossier clinique de la personne, ce qui pourrait menacer ses chances d’obtenir de l’assurance ou un emploi? La personne connaît-elle le risque possible de discrimination et est-elle prête à l’assumer?

La confusion entourant les termes scientifiques peut influencer la façon de percevoir une technologie. C’est ce que Nancy Gélinas a constaté lorsqu’elle a analysé les résultats d’un sondage en ligne qu’elle avait conçu pour évaluer les perceptions des intervenants et du public sur l’utilisation de la génomique en foresterie.

« En français, les expressions modification génétique et amélioration génétique se ressemblent beaucoup et semblent semer la confusion. L’expression sélection génétique est aussi mal comprise, explique Mme Gélinas, économiste en foresterie à l’Université Laval. Nous voulions, à l’aide du sondage, vérifier si cette confusion influençait l’acceptation de l’utilisation de la génomique en foresterie. Au début du sondage, avant que les expressions ne soient expliquées et mises en contexte, les répondants se disaient moins à l’aise d’utiliser la génomique en foresterie. Après leur avoir expliqué les expressions et les distinctions entre elles, et les avoir placées en contexte, les répondants  se sentaient plus à l’aise avec l’utilisation de cette science dans le secteur forestier ».

« Je peux présumer que certains répondants croyaient que l’amélioration génétique comportait une modification génétique. Cela les inquiétait parce qu’en règle générale, ils ne veulent pas d’OGM (organismes génétiquement modifiés) dans leurs forêts. »

Qui dit amélioration moléculaire, dit identification et évaluation de caractéristiques utiles au moyen de la sélection basée sur les marqueurs – la sélection génétique, seulement accélérée – alors que la modification génétique utilise des techniques précises pour modifier directement la structure et les caractéristiques des gènes dans les organismes vivants.

Le sondage de Mme Gélinas fait partie d’un volet GE³lS intégré dans le projet de la génomique forestière Arborea II, financé par Génome Québec et Génome Alberta, et dirigé par les biologistes forestiers de l’Université Laval, John MacKay et Jean Bousquet. Le volet GE³lS intégré, codirigé par Mme Gélinas et Robert Beauregard, également de l’Université Laval, a pour objet d’évaluer les répercussions socioéconomiques de l’application des nouvelles connaissances de la génomique au secteur forestier.

On demandait aux répondants, dans le sondage en ligne, d’exprimer leur opinion sur l’utilisation de la génomique dans deux scénarios différents de foresterie : les plantations forestières et les « zones fonctionnelles ».

Les plantations forestières supposent la plantation d’arbres sur une grande superficie en vue de leur exploitation. On pourrait utiliser la génomique dans un scénario de plantation forestière pour faire pousser davantage d’arbres, plus rapidement. Mme Gélinas explique : « On pourrait ainsi produire davantage de bois, mais, dans l’esprit du public, il pourrait y avoir des répercussions sur l’esthétique de la forêt et l’environnement. »

Le second scénario, que Mme Gélinas décrit comme une « nouvelle vision de l’aménagement forestier », suppose la subdivision d’une superficie moins grande en trois « zones fonctionnelles » : aménagement élargi; aménagement extensif; et conservation.

Ce système des trois zones a été mis au point pour rendre l’aménagement forestier plus économique. La zone d’aménagement élargie est une zone à usages multiples qui permet les loisirs, la conservation et des pratiques plus restreintes d’aménagement forestier, par exemple des coupes partielles. Les zones d’aménagement extensif sont axées exclusivement sur la production de bois, par exemple les plantations forestières. La zone de conservation restreint tout type d’aménagement forestier, sauf pour la gestion de la faune.

Mme Gélinas explique que « le zonage fonctionnel permet au secteur forestier de produire davantage d’arbres plus vite, tout en utilisant moins d’espace. Le recours à des arbres génétiquement améliorés accroît la productivité dans la zone d’aménagement extensif. »

Mme Gélinas a constaté que les répondants, lorsqu’ils comprenaient  l’amélioration génétique et comment on pouvait l’utiliser dans différents scénarios, montraient une préférence pour son application dans un scénario de zones fonctionnelles.

« Notre analyse des résultats préliminaires montre que les gens pensent que la génomique forestière pourrait aider à résoudre certains des problèmes en foresterie. Une meilleure compréhension de ce qu’est la génomique renforce cette perception. De plus, le contexte peut influencer la perception de la génomique et son potentiel à résoudre certains problèmes. Ces résultats nous aideront à déterminer quel type d’information il nous faut communiquer pour que les gens se fassent leur propre opinion sur une technologie donnée. »

Mme Gélinas a commencé à participer au projet lorsque les codirecteurs du projet scientifique l’ont approchée au début de la deuxième phase du projet Arborea en génomique forestière.

« J’assiste à toutes les réunions scientifiques et au début, j’avais de la difficulté à suivre la discussion, la plus grande difficulté étant de comprendre le langage technique utilisé dans les différentes disciplines. »

« Les membres du comité viennent d’universités différentes et de spécialités différentes de la génomique et même si tous s’intéressaient vivement aux enjeux GE³LS, ils n’avaient pas tous nécessairement les mêmes perceptions. Il a donc été compliqué, en raison de ces divergences, de s’entendre sur ce que devaient être les objectifs et les aspects socioéconomiques de la recherche. Au fil du temps, cependant, notre dialogue a été plus facile et les membres du comité ont fini par très bien m’accepter. »

Les prochaines étapes du projet seront de définir un degré d’acceptabilité sociale de la génomique forestière et d’obtenir des données objectives pour éclairer la prise de décisions. Le projet doit prendre fin le printemps prochain.

« Cette recherche arrive à point nommé, car le régime forestier fait actuellement l’objet d’un examen approfondi au Québec », a conclu Mme Gélinas.

Projet GE³LS intégré : « Analyse des répercussions socioéconomiques et des questions environnementales liées à l’utilisation de la recherche en génomique pour améliorer la sélection des résineux ».

Le droit des brevets n’a pas toujours été au cœur du débat. Il est constitué, après tout, d’un ensemble assez simple de lois et de règlements conçus pour protéger les inventions de nature mécanique – le proverbial « piège à souris ». Au cours des dernières décennies, cependant, les régimes de propriété intellectuelle ont eu peine à composer avec les innovations de nature biologique – des actifs indispensables que les établissements de recherche et les entreprises s’efforcent de protéger dans l’espoir d’en obtenir un jour un rendement financier.

Le brevetage des formes de vie a peut-être ce qui a suscité le plus de controverse. Certains soutiennent qu’étant donné que les gènes font partie de la nature, on ne peut estimer qu’ils constituent des inventions humaines et que, pour cette raison, ils ne sauraient être brevetables. À cet argument, d’autres rétorquent qu’il faut beaucoup de temps et d’efforts intellectuels pour identifier un gène, l’isoler, le purifier et lui trouver une utilisation, ce qui en fait une « invention ».

Pour d’autres, c’est plus une question de moment. Selon certains, les brevets obtenus trop tôt dans le processus de recherche de découverte – trop en « amont » – peuvent  indûment limiter l’accès et créer des obstacles à la recherche « en aval », en particulier lorsqu’il faut développer des applications telles des nouveaux médicaments ou de nouveaux vaccins.

Certains commentateurs ont agité le spectre des « maquis de brevets » – la création de réseaux complexes de brevets qui peuvent entraver la recherche. On craint que même si les chercheurs réussissent à démêler ces réseaux enchevêtrés, ils peuvent quand même faire face à la perspective coûteuse de devoir obtenir des licences pour de nombreuses technologies brevetées de la génomique pour mener leurs travaux.

Compte tenu de ces difficultés, certains critiques se sont demandé s’il fallait perpétuer la manière traditionnelle et continuer à breveter et à assortir de licences les innovations biologiques ou s’il ne fallait pas plutôt libérer la protection intellectuelle de ces innovations, dans un processus analogue au mouvement des logiciels d’exploitation libre.

Toutes ces énigmes sur la propriété intellectuelle préoccupent M. Ed Levy et Mme Emily Marden, tous deux membres du personnel enseignant du W. Maurice Young Centre for Applied Ethics (CAE) de la UBC. En plus de leur formation universitaire connexe, tous deux connaissent l’industrie de la biotechnologie pour y avoir travaillé : après avoir enseigné la philosophie des sciences à l’Université de la Colombie-Britannique de 1967 à 1988, M. Levy a occupé divers postes de direction à la société de biotechnologie QLT Inc. jusqu’en 2002. Mme Marden est également avocate praticienne en réglementation dans le domaine pharmaceutique et celui de la biotechnologie.

Leur partenariat a commencé alors qu’ils cherchaient d’autres modèles de propriété intellectuelle dans le cadre du projet GE³LS indépendant à grande échelle  intitulé « Édification d’une architecture GE³LS » (GE³LS Arch) – projet de Génome Canada codirigé par MM. Michael Burgess du CAE et Peter Danielson qui vise à intégrer les préoccupations du public dans les politiques de la génomique. En utilisant le projet Arch comme point de départ, M. Levy et Mme Marden ont formé un groupe de recherche sur la propriété intellectuelle et la politique (IPPRG) pour étudier et comparer les régimes de propriété intellectuelle tels que le domaine public, la biologie en libre accès et le brevetage complet.

« Après le séquençage du SRAS au BC Cancer Agency, nous avons commencé à penser à une propriété intellectuelle différente, dit Mme Marden. On parlait beaucoup, à l’époque, des nouveaux régimes de propriété intellectuelle, mais nous voulions examiner des cas réels dans lesquels de nouvelles formes de propriété intellectuelle étaient mises en œuvre et poser des questions fondamentales. »

Par cette étude, l’IPPRG élabore un ensemble d’approches réalistes dans le cadre desquelles sont proposés de nouveaux régimes de propriété intellectuelle pour la recherche en génomique. Cet ensemble comprend l’approche mise en œuvre par le BC Cancer Agency (BCCA) pour le brevetage de la séquence du SRAS, soit un régime à trois niveaux pour l’obtention des licences : libre accès pour les chercheurs, large accès pour ceux qui s’efforcent de développer un diagnostic; et accès limité pour ceux dont l’objectif est d’élaborer un produit thérapeutique. L’IPPRG analyse aussi la réserve de brevets mise en place par le BCCA concernant la séquence du SRAS; M. Levy et Mme Marden ont suivi ces travaux et, ce faisant, ont déterminé que les réserves de brevets étaient un moyen de promouvoir la « science en libre accès ».

À la suite des travaux amorcés dans le cadre du projet Arch, M. Levy et Mme Marden participent actuellement à deux projets GE³LS intégrés qui portent sur différents aspects de la propriété intellectuelle. Le fil commun : un intérêt pour les enjeux sociaux et juridiques, notamment la promotion de la santé publique, l’emplacement des droits exclusifs et la répartition des coûts et des avantages.

« La dissection des réseaux de l’expression des gènes dans l’organogenèse mammalienne »,  communément appelé « MORGEN », est un projet financé à la fois par Génome Canada et Génome BC qui produit et publie de nouvelles données scientifiques sur la façon dont les gènes orientent le développement des tissus et des organes dans l’embryon. Les droits de propriété intellectuelle pourraient être exercés sur une partie des données. M. Levy et Mme Marden, de même que leur collègue Rebecca Goulding, examinent comment diverses possibilités de propriété intellectuelle pourraient influencer à la fois le déroulement de la recherche scientifique en aval – comme celle de MORGEN – et la commercialisation possible de ses résultats.

« MORGEN nous donne une rare occasion de vérifier le concept des licences de libre accès comme on ne l’a fait nulle part ailleurs, dit Mme Marden. Il est tout à la fois exigeant et stimulant d’adapter le modèle de libre accès utilisé dans le monde des logiciels dans celui de la biologie. Ce n’est pas une transition simple ou facile. »

Et M. Levy ajoute : « La grande question est la suivante – pouvons-nous échanger et divulguer des données de telle sorte que le produit recherché puisse bénéficier d’une protection suffisante d’exclusivité? »

Une partie de la recherche de l’IPPRG porte sur la façon dont les bureaux de transfert de technologie (BTT) – qui gèrent les projets de recherche d’une université auprès de l’industrie et veillent à la commercialisation de la propriété intellectuelle de cette université – influence le processus de propriété intellectuelle.

« Nous devons examiner le rôle des BTT dans la recherche de nouveaux modèles de propriété intellectuelle, dit M. Levy. Ce sont les protecteurs de la science en amont et de l’utilisation d’autres formes de propriété intellectuelle, et on n’ira pas très loin si on ne reconnaît pas leur rôle important. »

En collaboration avec la chercheuse principale Lily Farris, le groupe a aussi l’occasion d’étudier un sujet épineux : les répercussions sur la propriété intellectuelle des données scientifiques du domaine public. Dans ce cas, les données scientifiques sont les données de séquençage du Consortium de neutralisation des gènes C. elegans (GKC), système central de production à grande échelle de vers aux gènes « neutralisés » ou supprimés que les chercheurs de partout dans le monde utilisent pour étudier des problèmes biologiques et autres liés aux maladies.

« Dans ce projet, nous analysons comment le GKC distribue les vers et communique ses données génétiques à des chercheurs et concepteurs ailleurs dans le monde pour comprendre l’impact en aval. Nous suivons les publications et les brevets qui font mention de l’utilisation de C. elegans et du consortium de neutralisation pour illustrer comment ce modèle de science en libre accès fonctionne », explique M. Levy.

Récemment, Mme Marden a été invitée à diriger un projet GE³LS intégré sur la génomique du tournesol, financé par Génome Canada dans le cadre de son Concours : Projets de recherche en génomique appliquée aux bioproduits ou aux cultures (GABC). Elle étudiera la propriété intellectuelle et les questions de réglementation dans le contexte des plantes génétiquement modifiées.

« Dans ce cas, nous avons procédé à l’envers de la plupart des projets de recherche intégrée, dit M. Levy. Au lieu de travailler dans un seul projet scientifique pour cerner et résoudre des aspects GE³LS particuliers, nous avons commencé par définir un ensemble d’enjeux communs à  plusieurs projets scientifiques. Nous avons ensuite pu faire des recherches sur différents projets scientifiques réels qui devaient résoudre les mêmes problèmes. L’enrichissement mutuel des divers projets – projets scientifiques, projets en sciences sociales et en sciences humaines et  projets GE³LS – a fait progresser nos travaux beaucoup plus que si nous avions travaillé de manière indépendante. »

Le groupe de recherche sur la propriété intellectuelle et la politique (IPPRG) de la UBC a fait de nombreuses présentations dans des conférences, publié des articles évalués par des pairs et tenu des ateliers de deux jours qui ont réuni des chercheurs de renommée internationale, des représentants de l’industrie et des scientifiques du domaine de la propriété intellectuelle :

• « Génomique et propriété intellectuelle : solutions de rechange au brevetage traditionnel », organisé par l’équipe de recherche MORGEN en 2007;
• « Propriété intellectuelle nouvelle en génomique et activité des bureaux de transfert de technologie : de nouvelles orientations en recherche ». Cet atelier organisé en 2008 a réuni quelque 25 chercheurs en sciences, en sociologie et en droit de même que des gestionnaires du transfert de technologie, dont Rebecca Eisenberg, Janet Hope, Dianne Nicol, Rob Bouchard et Angus Livingtone.

Officiellement lancé le 1^er octobre 2009, VALGEN (Ajout de valeur par la génomique et GE³LS) est un projet de recherche GE³LS à grande échelle de 5,4 millions de dollars financé par Génome Canada dans le cadre du Concours : Projets de recherche en génomique appliquée aux bioproduits ou aux cultures (GABC), d’une valeur de 112 millions de dollars.

Selon le premier précis stratégique de VALGEN, « les possibilités de la génomique appliquée aux bioproduits et aux cultures comportent de profonds défis de gouvernance. VALGEN relève ces défis en constituant une équipe de chercheurs qui étudieront comment le Canada peut profiter de la recherche en génomique appliquée à l’agriculture ».

À l’aide des méthodes de recherche actuelles en sciences sociales, en sciences humaines et en études juridiques, les chercheurs de VALGEN se concentreront dans trois domaines dans lesquels il existe des obstacles à l’innovation en R-D de la biotechnologie agricole : la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert de la technologie; la réglementation et la gouvernance; et l’engagement démocratique.

En plus de son programme de recherche indépendant, VALGEN vise également à « ajouter de la valeur » aux 11 projets de recherche GE³LS intégrés aux projets scientifiques du Concours GABC – ce qui portera la notion d’intégration à un autre niveau.

« VALGEN a pour but principal de cibler et d’aplanir les obstacles à l’innovation dans le secteur des bioproduits et des cultures, explique David Castle de l’Université d’Ottawa qui, en collaboration avec Peter W.B. Phillips de l’Université de la Saskatchewan, dirige le projet de  recherche VALGEN. Nous voulons aussi, par nos travaux dans ce domaine, donner une vision synoptique des travaux de tout le monde dans les projets de recherche intégrée de façon à créer des liens entre les chercheurs, à l’échelle nationale et internationale, et à cibler les lacunes en recherche. Il s’agit d’une approche de synthèse. »

Le concept VALGEN permettra des synergies entre les nombreux projets traitant de questions GE³LS semblables, de sorte que les connaissances pourront être résumées pour formuler des politiques et élaborer des pratiques exemplaires. Selon M. Phillips, « ce niveau supérieur de recherche GE³LS intégrée devrait offrir tout un éventail de nouvelles possibilités auxquelles les chercheurs GE³LS n’auraient vraisemblablement pas accès s’ils travaillaient isolément. Nous voulons être au cœur de l’application des connaissances, entre GE³LS et le secteur scientifique. »

« Depuis de nombreuses années, Peter Phillips et moi-même – et divers autres collègues – discutons des forces et des faiblesses de l’intégration GE³LS et des moyens de l’améliorer, commente M. Castle. Il y a eu des cas où les travaux se sont faits en double; des gens faisaient des choses très semblables à différents endroits, travaillant dans leur propre espace cloisonné ou région. On a ainsi passé à côté de possibilités de recherche et de collaboration. »

« Le problème est grave, ajoute M. Castle. Les gens parlent d’une 'communauté GE³LS', mais elle est encore en formation. Des personnes ont entendu parler des unes des autres, mais c’est plus par accident que par volonté. Une partie du problème vient du fait qu’on est peu nombreux à étudier les enjeux GE³LS – nous savons, d’après le Concours GABC, par exemple, qu’il n’est pas toujours facile de trouver un chercheur GE³LS ».

« Nous voulons offrir une certaine cohésion entre les projets intégrés et mobiliser les chercheurs. Il faudra, pour cela, créer un réseau pour appuyer les chercheurs en place. Nous voulons aussi former de nouveaux chercheurs », dit M. Castle.

VALGEN « ajoutera de la valeur » aux 11 projets GE³LS intégrés au moyen de divers mécanismes : réseautage officiel; examen des chevauchements, des lacunes et des possibilités de synergie entre des activités collectives de recherche GE³LS intégrés; communications; coordination de partenariats; et programmes de mobilité des nouveaux chercheurs ».

« On pourrait, par exemple, avoir deux groupes qui organisent une activité d’engagement démocratique, explique M. Castle. Il pourrait y avoir des cas où les deux groupes pourraient collaborer ou mettre en commun des ressources. « Ils disposeraient d’échantillons élargis ou pourraient chacun faire quelque chose de différent : un groupe pourrait créer un groupe de réflexion et un autre, un jury de citoyens. Ce n’est là qu’un exemple. »

« L’éthique agricole et environnementale étant un nouveau domaine, dit M. Castle, la recherche GE³LS serait plus profitable si elle avait une 'marque identitaire' » plus forte.

« Nous voulons que VALGEN donne aux chercheurs canadiens une marque dans laquelle ils se reconnaîtront dans leur secteur d’activité, de sorte qu’ils soient reconnus comme des leaders à l’échelle internationale dans le secteur des bioproduits et des cultures, si important pour notre économie. »

Dans une première étape de la création de ce réseau, l’équipe de VALGEN a invité les chercheurs principaux des 11 projets scientifiques, de même que les responsables GE³LS de chacun des projets intégrés à une réunion qui se tiendra à Banff en janvier 2010.

« Nous aurons ainsi l’occasion de nous faire connaître de tous, qui nous sommes, ce que nous voulons accomplir, et ce que VALGEN peut apporter aux projets intégrés, dit M. Castle. Toutes les équipes de projet participent – elles sont curieuses et enthousiastes. Nous voulons entendre leurs commentaires et commencer à élaborer un plan d’action sur la façon dont le réseau évoluera et les avantages qu’il procurera à tous. Pour commencer à créer une communauté, les gens s’assoiront face à face et parleront de leur travail. Nous commencerons par définir les lacunes et les chevauchements, les possibilités, des façons d’améliorer notre mode de fonctionnement, et des moyens de surmonter les obstacles. »

Faits sur VALGEN

L’équipe comprend des chercheurs de partout au pays, depuis les universités de la Colombie-Britannique, de Calgary, de la Saskatchewan, de Regina, de Western Ontario, d’Ottawa, de McGill, en passant par Laval et le Nouveau-Brunswick.

Plus de 100 étudiants et employés, de même que 60 partenaires industriels et gouvernementaux qui contribueront à la conception et au développement de la recherche, prendront part au projet VALGEN.

VALGEN est appuyé par Génome Canada et géré par Génome Prairie. Le gouvernement de la Saskatchewan, Diversification de l’économie de l’Ouest, Génome Prairie, Génome Alberta, Génome BC, Génome Québec, le Conseil canadien du canola, Concept Systems Inc., SRC Holdings Ltd., l’Université de la Saskatchewan et l’Université d’Ottawa font partie des partenaires de financement importants.

Font partie des partenaires universitaires l’Université d’Édimbourg (Écosse); le Kluyver Center for Genomics (Pays-Bas); le Said Business School de l’Université d’Oxford (Angleterre); et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France).

Renseignements 

Peter W.B. Phillips, Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy, Université de la Saskatchewan
peter.phillips@usask.ca

David Castle, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en science et société, Université d’Ottawa
dcastle@uOttawa.ca

Kari Doerksen, gestionnaire du projet VALGEN
kdoerksen@genomeprairie.ca