Le 29 octobre 2003 – HOUSE OF COMMONS
Déclaration de M. Martin Godbout, président et chef de la direction, au comité permanent
des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la chambre des
communes
Merci, Monsieur le Président.
Merci à vous aussi, mesdames et messieurs membres du Comité, de nous donner cette
occasion de témoigner aujourd’hui devant vous.
Comme vous le savez, le gouvernement a annoncé son intention de créer Génome Canada
dans son Budget de l’an 2000. Il nous a confié le mandat d’élaborer – et de mettre
en oeuvre – une stratégie nationale de recherche en génomique et en protéomique
au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens et de devenir un chef
de file mondial dans des secteurs industriels importants comme la santé, l’agriculture,
les pêches, la foresterie et l’environnement.
Le gouvernement du Canada a considéré que la génomique et la protéomique offraient
d’immenses possibilités de mieux connaître les fondements mêmes de la vie et de
contribuer à faire du Canada un chef de file dans ce domaine qui, de l’avis de beaucoup
d’experts, transformera véritablement l’économie mondiale.
Monsieur le Président, Génome Canada est régi par une entente de financement conditionnel
que nous avons conclue avec le Gouvernement du Canada en 2000, et modifiée cette
année pour y inclure les nouvelles mesures d’imputabilité décrites dans le budget
de 2003. Ces mesures comprennent entre autres des dispositions quant à des vérifications
de notre conformité aux exigences contractuelle, la présentation annuelle de plans
d'entreprise, des clauses d'inexécution, et le retour possible des fonds inutilisés
en cas de liquidation.
Pour exécuter son mandat, Génome Canada s’est engagé contractuellement à :
-
rassembler l’ensemble des chercheurs provenant de l’industrie, des laboratoires
gouvernementaux, des universités et des centres de recherche hospitaliers derrière
une stratégie nationale de recherche en génomique et en protéomique;
-
créer cinq centres régionaux de génomique et de protéomique au Canada, afin que
chaque région du pays puisse tirer profit des investissements;
-
appuyer des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique
dont l’envergure est telle qu’ils ne peuvent être financés à un niveau concurrentiel
sur le plan national et international par l’entremise des mécanismes actuellement
en vigueur au Canada;
-
mettre en place une infrastructure de recherche qui appuiera les principales plates-formes
scientifiques et technologiques indispensables à la réalisation des projets à grande
échelle;
-
assurer le leadership dans les discussions entourant les enjeux éthiques, environnementaux,
économiques, légaux et l’impact de la recherche en génomique et en protéomique sur
la société;
-
faire connaître au public les résultats de la recherche en génomique et en protéomique
et participer à son éducation et à sa sensibilisation;
-
favoriser la participation du Canada aux grands programmes internationaux de recherche
en génomique et en protéomique;
-
encourager d’autres intervenants à investir avec Génome Canada dans la recherche
en génomique et protéomique; et finalement à
-
créer et générer des avantages économiques, industriels et sociaux importants pour
le Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous informer cet après-midi que Génome
Canada a tenu tous ces engagements.
En moins de trois ans, le Canada s’est taillé une place importante sur la scène
internationale et il a développé la capacité de recherche nécessaire qui lui permettra
de mener à terme les découvertes futures. Les chercheurs canadiens, qui ont été
les premiers du monde à effectuer le séquençage du virus du SRAS à l’aide de la
technologie financée par Génome Canada, en sont un exemple probant.
Sur le plan opérationnel, nous nous employons à être des administrateurs diligents
des fonds publics; à garantir les niveaux les plus élevés d’imputabilité et de transparence.
Plus encore, nous nous employons à le faire dans tous les aspects de nos activités
: depuis la sélection des projets de recherche jusqu’à leur gestion courante, en
passant par l’évaluation des résultats de recherche et notre gouvernance à l’interne.
Permettez-moi de vous décrire brièvement chacun de ces aspects.
Nous avons organisé jusqu’à maintenant deux concours et un troisième est actuellement
en cours. Ce dernier a trait à des projets de recherche appliquée en santé humaine.
Le processus que nous avons mis en place pour sélectionner les projets est à la
fois exhaustif et très rigoureux. Les projets proposés doivent être d’abord approuvés
par les conseils d’administration respectifs des centres régionaux et par la suite
ces derniers sont soumis à Génome Canada pour évaluation. Un comité d’experts indépendants
exerce un examen approfondi des budgets, des sources de financement et des équipes
de gestion des projets.
Par la suite, un comité international d’experts procède à un examen des projets
proposés et fait une recommandation au Conseil d’administration de Génome Canada,
basée sur la qualité du volet scientifique. Ce dernier approuve la sélection finale.
Les projets sélectionnés sont annoncés publiquement en collaboration avec chaque
centre régional respectif. Des ententes de financement sont alors négociées entre
Génome Canada et chacun des centres de génomique régionaux quant aux cédules de
déboursement des fonds, et chacun des centres procèdent aussi à la négociation d’ententes
avec les institutions hôtes des projets de recherche.
Lorsqu’un projet a été approuvé, ce dernier fait l’objet d’une surveillance attentive
et d’une étroite gestion. Les centres régionaux exigent des rapports scientifiques
d’étape et des rapports financiers trimestriels sont transmis à Génome Canada. De
plus, nous effectuons régulièrement des visites sur place et tenons des conférences
téléphoniques avec les centres régionaux pour surveiller l’évolution et la gestion
des projets.
À mi-parcours d’un projet, soit après 18 mois, un autre examen scientifique international
est effectué par un comité composé de représentants d’institutions de recherche
reconnues comme Oxford, Harvard, l’Institut Pasteur et bien d’autres, cela afin
d’obtenir une évaluation détaillée des progrès réalisés. Si les progrès correspondent
aux attentes, le financement est maintenu. Si, par ailleurs, un projet n’atteint
pas ses objectifs, des mesures correctives sont prises et le financement peut être
réduit ou tout simplement annulé.
Les déboursés trimestriels des fonds sont l’un des outils de gestion que nous avons
intégrés à nos modalités de financement. Cette protection nous permet d’exercer
un contrôle très rigoureux de la gestion et de la distribution des fonds.
En ce qui concerne maintenant notre gouvernance à l’interne, le conseil d’administration
de Génome Canada se compose de personnalités indépendantes reconnues et expérimentées
provenant de la communauté scientifique, des universités, des conseils subventionnaires
fédéraux, des secteurs de la biotechnologie et des sociétés de capital de risque.
Le sous-ministre de l’Industrie, ou le représentant qu’il a désigné, assiste également
aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur. Génome Canada bénéficie
également des conseils d’un comité consultatif scientifique et industriel.
Tous les membres de notre conseil d’administration et du comité consultatif sont
présentés dans notre Rapport annuel.
Le rendement organisationnel de Génome Canada est évalué en fonction du Cadre de
gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (ou CGRR) du Conseil du
Trésor qui est, comme vous le savez, extrêmement rigoureux et complet. Les résultats
de cette évaluation seront présentés au ministre responsable de l’entente de financement
et rendus publics ultérieurement.
Pour nous assurer encore davantage de l’excellence sur le plan opérationnel, nous
avons élaboré un manuel de gouvernance d’entreprise qui aborde tous les aspects
de Génome Canada, depuis les pratiques internes à notre organisation et les règles
s’appliquant aux membres de notre conseil d’administration, jusqu’aux responsabilités
des administrateurs, en passant par nos politiques de fonctionnement et la gestion
financière.
Génome Canada et chacun des cinq centres régionaux utilisent la méthode de comptabilité
d’exercice, préparent des états financiers trimestriels qui sont présentés à un
comité de vérification composé d’experts financiers et approuvés par notre Conseil
d’administration. Nous nous soumettons aussi à une vérification externe annuelle.
Et comme vous le savez, nous présentons un rapport annuel au ministre de l’Industrie
et ce rapport est déposé à la Chambre des communes. Pour s’assurer de la transparence
et de la reddition des comptes auprès du grand public, le rapport est rédigé dans
un style clair et compréhensible et distribué à plus de 5 000 personnes, dont tous
les députés et sénateurs. Il se trouve d’ailleurs, tous comme tous nos autres documents,
dans le site Web de Génome Canada (www.genomecanada.ca).
Examinons maintenant les sommes reçues et engagées par Génome Canada.
Les premiers 300 millions de dollars reçus par Génome Canada ont tous été investis
dans 57 projets de recherche à grande échelle tant dans les universités, que les
compagnies de biotechnologie, que les laboratoires gouvernementaux, et cela d’un
bout à l’autre du pays, soit onze en Colombie-Britannique, six dans les Prairies,
dix-huit en Ontario, seize au Québec, cinq dans les provinces de l’Atlantique et
un grand consortium international. Comme nous l’avons dit précédemment, les fonds
sont versés trimestriellement. Nous avons ainsi, jusqu’à maintenant, distribué plus
de 171 millions de dollars et le solde restant sera investi d’ici la fin de mars
2005.
En vertu de l’entente de financement conditionnel conclue avec Industrie Canada,
Génome Canada devait réunir 320 millions de dollars additionnels auprès d’autres
partenaires. Nous sommes heureux d’informer aujourd’hui le Comité que nous avons
en fait réuni au cours de nos trois années et demi d’existence plus de 320 millions
de dollars provenant des gouvernements provinciaux, d’organismes internationaux,
de compagnies de biotechnologie canadiennes et américaines et de fondations sans
but lucratif. A ce rythme, nous prévoyons atteindre plus de 400 millions de dollars
d’ici mars 2005.
Il convient également de remarquer que les 75 millions de dollars obtenus par Génome
Canada dans le dernier budget fédéral seront presque tous engagés d’ici la fin du
présent exercice financier, lorsque le concours actuel en recherche en génomique
et en protéomique appliquée en santé humaine sera terminé.
Monsieur le Président, nous croyons, à Génome Canada, que chacun des dollars que
nous recevons du gouvernement fédéral est investi à bon escient, géré avec diligence
et clairement comptabilisé. Les mesures de gouvernance que nous avons instaurées
garantissent l’atteinte de ces objectifs.
Je vous remercie de nouveau de l’occasion qui nous a été donnée aujourd’hui de témoigner,
et je serai heureux de répondre à vos questions.
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